Client :

Eléments et chiffres clés :

• Démarrage des études au stade du dossier de création de la ZAC en 2010 jusqu’à la saisine de la MRAe pour l’actualisation de l’étude d’impact au stade du dossier de réalisation de la ZAC en 2020
• ZAC de 28 hectares environ
• Surface cessible de 24 hectares et 150 000 m² de surface de plancher maximale

Contexte et enjeux :

Le site du projet se trouve en totalité sur la commune de Mionnay, au Sud du territoire communal, le long de l’autoroute A46, au Nord-est de l’Agglomération lyonnaise (à une vingtaine de kilomètres), dans le département de l’Ain. Cette autoroute est en 2x3 voies entre Genay et Mionnay.

Pour accéder au site, depuis le Sud, il faut prendre la sortie 2.1 en direction de Mionnay, on accède ainsi à un giratoire qui dessert la RD38. Ce giratoire permet aussi un accès à la voie d’entretien du gestionnaire de l’autoroute A.P.R.R. (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône). Cette voie longe l’autoroute et permet aussi l’entretien de leur bassin de rétention ainsi qu’un accès à une voie de secours. A l’Ouest, le site est bordé par le bois du Riollet qui est un espace boisé classé. La superficie concernée par le projet est de 28 hectares. Il s’agit de terrains vallonnés, situés entre 277 et 314 mètres d’altitude. Les terrains sont actuellement cultivés.

Les principaux enjeux ont trait à la proximité de l’A46, à la topographie du site, ainsi qu’à la gestion des eaux pluviales et celles des eaux usées (raccordement sur la nouvelle station d’épuration de Mionnay dimensionnée pour recueillir 800 EH de la ZAC).

Compte tenu des évolutions réglementaires et des évolutions du projet liée aux propositions de plan masse de l’aménageur et à la demande du Préfet dans le cadre de la DUP, il a été nécessaire d’actualiser le dossier d’étude d’impact à chaque nouvelle étape du projet.

Missions et réalisations :

• Etude d’impact pour le dossier de création de la ZAC entre 2010 et 2011 pour le compte de la Communauté de Communes Centre Dombes
• Note complémentaire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale décembre 2011
• Investigations écologiques complémentaires en 2012
• Dossier de DUP avec actualisation de l’étude d’impact (complétée et mise à jour suivant les évolutions réglementaires et études complémentaires réalisées sur le site entre 2011 et 2015 dont des investigations écologiques) en 2015 pour le compte de l’aménageur et suivi de la procédure
• Evaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU de Mionnay en 2016
• Définition de l’assainissement pluvial
• Dossier de demande d’autorisation environnementale (volet autorisation Loi sur l’Eau) et suivi de la procédure en 2017
• Nouveaux inventaires écologiques menées sur 4 saisons en 2019 (qui n’ont révélé aucun nouvel enjeu)
• Note complémentaire à l’étude d’impact pour le dossier de réalisation de la ZAC en 2020